Mentions légales

CONCLUSION DU CONTRAT ET DES COMMANDES

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, le Site vend les produits disponibles sur sa plateforme de vente à distance exclusivement en détail et aux consommateurs finaux.

Toute Commande apparemment non destinée à une vente en détail, ou d'une manière générale, toute Commande frauduleuse ou suspecte, sera considérée par le Site comme nulle et invalide. Avant de passer une Commande et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur déclare que l'achat de produits sur la plateforme de vente à distance n'est pas lié à une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel. Aux fins des présentes Conditions générales de vente, l'Acheteur et le Site sont désignés individuellement ou collectivement comme Partie(s).

OBJECTIF

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les «  CGV “, ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site au consommateur, ci-après dénommé l” » Acheteur « . Les présentes Conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés par le Site sur sa plate-forme, accessible par Internet au moyen d'appareils compatibles.

En conséquence, la commande par un acheteur d'un produit en vente sur le site Internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site et la « Politique de Confidentialité et de Cookies ».

PRIX

Les prix de vente des produits sur le Site, indiqués en euros, correspondent aux valeurs en vigueur au moment de la finalisation de la Commande par l'Acheteur. Les prix peuvent être modifiés par le Site à tout moment, et ce changement sera communiqué à l'Acheteur avant toute commande. Les prix sont valables pour les ventes à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix des produits achetés. Les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande par l'Acheteur. Les différents modes de livraison sont précisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiés par le Site à tout moment.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Site.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories disponibles sur le Site. Le Site peut modifier à tout moment la sélection des produits proposés à la vente, conformément aux limitations liées à ses fournisseurs.

Avant de commander, le consommateur doit consulter toutes les informations disponibles sur le site concernant les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur

Le Site ne garantit pas que les informations figurant sur l'emballage du produit soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Ces informations seront au moins disponibles en portugais et/ou en anglais.

Pour toute question sur les produits et leur utilisation, question complémentaire ou demande de conseil, l'Acheteur peut contacter le Service Client du Site au numéro indiqué, aux heures d'ouverture indiquées sur la page « Contacts » du Site. O

DISPONIBILITÉ

Les produits proposés par le Site seront disponibles tant qu'ils seront annoncés sur le Site et jusqu'à épuisement des stocks. La disponibilité des produits est soumise à confirmation. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la finalisation de la commande.

En cas d`annulation totale ou partielle de la commande pour cause d`indisponibilité des produits, l`acheteur en sera informé et aucun montant ne lui sera facturé. Si le paiement a déjà été effectué, l'Acheteur recevra un crédit via le même moyen de paiement que celui utilisé. Pour le remboursement du montant sur le compte bancaire, l'Acheteur doit contacter les Contacts indiqués sur le Site.

COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de cookies, ainsi que de tout accord spécifique entre les parties.

Avant de confirmer la commande, l'acheteur peut vérifier les détails de la commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est considérée comme conclue lorsque l'acheteur confirme sa commande, indiquant ainsi qu'il accepte consciemment le contenu et les conditions de celle-ci, y compris l'obligation de paiement.

La commande sera confirmée à l'acheteur par les moyens appropriés, avec l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris pour les Commandes antérieures.

LES MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

L'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa Commande sur le Site, dans les conditions détaillées ci-après. L'Acheteur garantit au Site qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de ses achats.

Chaque commande nécessite un paiement correspondant. Les paiements des commandes sont effectués en euros, taxes et frais obligatoires inclus. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l'Acheteur (y compris en cas de remboursement).

Le Site se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à des commandes antérieures.

CARTES BANCAIRES

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa et MasterCard. Lesdites cartes de crédit ou de débit doivent être émises par des banques ou des institutions financières situées dans l'Union européenne ou compatibles avec ces normes.

La validité des paiements effectués par carte bancaire est soumise à la vérification et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de l'acheteur refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n'autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après la confirmation du paiement, le Site ne sera pas responsable du retard ou de l'absence de livraison.

SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire sur le Site, il est demandé à l'Acheteur de fournir le code de sécurité (CVV) situé au dos de la carte de crédit utilisée pour l'achat.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être communiquées à des tiers habilités par la loi ou désignés par le Site, aux fins exclusives de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de paiement utilisé et des modalités de livraison.

Après cette vérification, le Site peut demander une copie de la pièce d'identité de l'Acheteur et/ou des informations complémentaires sur l'identité de l'Acheteur. L'Acheteur accepte la collecte et la reproduction de sa pièce d'identité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles traitées par le Site, ainsi que de tous les droits prévus par la Politique de confidentialité et de cookies du Site.

ANOMALIES, DÉFAUTS, COLIS ENDOMMAGÉS

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit vérifier l'état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

Si vous constatez des problèmes visibles sur le colis, emballage endommagé ou ouvert, traces de liquides, etc., ou sur les produits commandés, absence de produits, produits endommagés, il est indispensable de suivre les procédures détaillées ci-dessous dans les présentes Conditions Générales de Vente, correspondant aux conditions de la Commande.

Le non-respect de la procédure correcte exclut toute action à l'encontre du transporteur ou du Site. En particulier, l'Acheteur ne pourra prétendre à un remboursement. De même, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra pas demander au Site de lui livrer à nouveau les produits commandés.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande peut également contacter le Service Client du Site par téléphone pour connaître les modalités de retours des produits endommagés. La procédure de retour indiquée par le Service Client du Site doit être strictement suivie. A défaut, l'Acheteur ne pourra pas demander le remboursement ou l'échange des produits concernés.

Procédures à suivre strictement en cas de colis endommagé

º Si l'anomalie est constatée en présence du livreur :

- Refuser la livraison et exprimer immédiatement ses observations sur l'anomalie de manière claire et détaillée. Ces observations doivent être consignées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur la fiche du livreur.

- Signaler son refus au Service Client du Site au numéro indiqué.

º Si l'anomalie est constatée après le départ du livreur :

- Signaler les dommages ou défauts constatés et faire part de ses éventuelles réclamations ou observations au Service Client du Site via les contacts indiqués sur le Site. Les incidents et réserves doivent être signalés le plus rapidement possible et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Procédure à suivre en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit signaler l'absence ou l'endommagement du produit au Service Clients du Site aux coordonnées indiquées sur le Site. Le Service Client pourra demander des informations complémentaires sur l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder aux vérifications nécessaires.

DROIT ET DÉLAI DE RÉSOLUTION JUDICIAIRE

Délai pour l'exercice du droit de résolution judiciaire

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande avec les produits commandés pour exercer son droit de résiliation de plein droit sans avoir à justifier sa décision.

Comment exercer le droit d'obtenir une résolution légale

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légale sont décrites dans les conditions générales de vente.

Produits exclus du droit de résolution légale

Le droit d'annulation ne s'applique pas aux commandes portant sur :

- Les produits qui ont été désemballés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- les produits fabriqués selon les indications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'Acheteur est informé qu'il ne peut exercer son droit de résolution légal pour les produits non emballés dont la revente via le Site présenterait des risques pour les consommateurs pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : produits d'hygiène, maquillage). En outre, l'Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits personnalisés à sa demande. Ces dispositions n'affectent pas les garanties prévues dans les Conditions Générales de Vente qui restent pleinement applicables.

Conséquences de l'exercice du droit de résolution légale

Si les produits sont éligibles au droit légal de rétractation, l'Acheteur qui exerce ce droit, conformément aux conditions relatives aux délais et modalités de retour des produits, peut obtenir le remboursement des produits retournés et des frais d'expédition de la commande.

Les coûts

Les retours de commandes sont gratuits en toutes circonstances.

COMMENT EXERCER LE DROIT DE RETRACTATION LÉGALE

L'Acheteur ou le destinataire de la commande, pour retourner un ou plusieurs produits, doit effectuer la demande de retour sur le Site, dans son espace personnel, rubrique « mes achats », dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. L'Acheteur doit également émettre l'étiquette de retour, fermer la boîte et y apposer l'étiquette, sans frais, le Site se chargeant du retour. Il doit ensuite se rendre dans un point de collecte pour y déposer la boîte avec les produits à retourner, ou les mettre à disposition pour la collecte lorsque cette option est proposée par le Site. Les produits retournés dans leur état d'origine seront remboursés par le Site dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la boîte.

Dispositions générales concernant le retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente (produit en bon état avec emballage d'origine, accessoires, manuels) au plus tard 14 (quatorze) jours après leur réception. Les retours de produits envoyés après cette date ne seront pas acceptés. Les produits doivent être accompagnés du numéro de commande figurant sur le formulaire de retour.

GARANTIE LÉGALE

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, qui permet à l'Acheteur de retourner gratuitement les produits livrés présentant des défauts ou des non-conformités.

Garantie de conformité légale

La garantie légale de conformité assure que les produits livrés sont conformes au contrat, et le Site est responsable de tout défaut de conformité à la livraison.

Garantie légale pour les vices cachés

La garantie légale des vices cachés oblige le Site à rembourser le prix du produit retourné en totalité, ou en partie si le produit est conservé par l'Acheteur.

LES MOYENS DE METTRE EN ŒUVRE LES GARANTIES JURIDIQUES

L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve que ce choix n'entraîne pas un coût disproportionné pour le Site. L'Acheteur peut également choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, en fonction de la situation.

EFFET DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES

Au terme de la garantie légale de conformité, le Site s'engage, au choix de l'Acheteur :

- de remplacer le produit par un produit identique, en fonction de la disponibilité ;

- la réparation du produit, si cela est possible ;

- de rembourser le prix du produit si le remplacement ou la réparation n'est pas possible ;

- de rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur choisit de conserver le produit.

Dans le cadre de la garantie des défauts cachés, le site Internet s'engage, au choix de l'Acheteur :

- de rembourser l'intégralité du prix du produit retourné

- de rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur décide de conserver le produit.

RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

Le Site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en ce compris les frais, impôts et taxes obligatoires.

SIGNATURE ET PREUVE

Le Site s'engage à protéger les informations personnelles des clients en garantissant un haut niveau de sécurité. Cependant, l'Acheteur joue également un rôle important dans la protection de ses données personnelles, par exemple en maintenant la sécurité des transactions en ligne. La divulgation des informations de l'acheteur suite à l'utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur (e-mail) et/ou de son mot de passe ne peut être tenue pour responsable. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de la commande et des sommes dues au titre de cette commande. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

RESPONSABILITÉ

CAPACITÉ

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Si une personne sans capacité juridique passe des commandes, ses représentants légaux en assument l'entière responsabilité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Site ne sera pas engagée en cas d'inexécution de ses obligations due au fait de tiers, à la faute de l'Acheteur, à la force majeure ou à tout événement échappant au contrôle raisonnable du Site. Le Site décline également toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

L'INVALIDITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée invalide ou nulle, les autres dispositions resteront valables et applicables.

LE NON-REMPLACEMENT

Le fait qu'une partie n'applique pas une disposition des présentes CGV ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les ventes sur le Site sont régies par le droit portugais. En cas de litige, les tribunaux portugais sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire au bénéfice du consommateur.

DURÉE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant la période de disponibilité en ligne des produits jusqu'à la fin des périodes de garantie. La clause « Responsabilité » reste valable même après l'expiration des présentes conditions.